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Or, l’accord d’entreprise peut créer des normes essentielles pour les salariés, dont les élus doivent pouvoir prendre ...

En matière de contentieux électoral, la Cour de cassation veille systématiquement à ce que l’organisation du scrutin se ...

Le 12 octobre dernier, Monsieur Jean-Pierre Farandou a été nommé ministre du Travail et des Solidarités. Ses attributions ont ...

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Pour satisfaire à son obligation de reclassement à l’égard d’un salarié inapte, l’employeur a, en principe, l’obligation de rechercher des postes de reclassement compatibles avec l’état de santé du sa ...

Les cas de recours à l’intérim sont limités par le Code du travail. Ne pas les respecter, c’est prendre le risque de voir le contrat requalifié en CDI pour l’entreprise utilisatrice. C’est le sort qui ...

Lors des élections au CSE, la conformité de la liste de candidats aux règles de représentation équilibrée entre les femmes et ...

Une fois les embauches réalisées, les élus du CSE sont amenés à prendre connaissance de plusieurs informations relatives au ...

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