Le Moniteur

Division primaire : le respect des règles d’urbanisme s’apprécie au regard de l’ensemble de l’unité foncière

Cours administratives d'appel (CAA)Décision du 2007/03/29N°06VE01147 Cours administratives d'appel (CAA)Décision du 2013/11/12N°13LY00584 Conseil d'Etat (CE)Décision du 2020/11/12N°421590 Voir les ...
Le Moniteur

Division primaire : appréciation des règles d'urbanisme à l'échelle de l'unité foncière existante avant division

La société Financière Axel Investissement avait obtenu un permis de construire tacite pour le projet de construction de deux immeubles à usage d'habitation mais également la réhabilitation et le ...
Village de la Justice

Division d’un terrain en vue de construire : quelle technique privilégier

Le lotissement, la division primaire et le permis de construire valant division sont des techniques d’aménagement foncier. Chacune présente des spécificités adaptées selon le projet : formalisme pour ...
Challenges

Immobilier : comment rentabiliser un grand terrain

Chaque semaine, MaTVimmo livre pour Challenges.fr ses conseils en matière d'achat, de vente ou de location d'un bien immobilier. Vous avez acheté un grand terrain, sur lequel vous avez fait construire ...